Contrat d'utilisateur et conditions générales d'utilisation

Vous devez lire et accepter le Contrat d'utilisateur et les Conditions générales d'utilisation ci-dessous avant de vous inscrire et d'utiliser les services fournis par ZenMarket.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

ZenMarket offre des services d'achats et d'enchères selon le Contrat d'utilisateur et les Conditions générales d'utilisation («CGU») suivantes, qui peuvent être mises à jour par ZenMarket à tout moment sans préavis. Le client est responsable de la révision de la version la plus récente du CGU.

2. DEFINITIONS

(1) ZenMarket signifie ZenMarket Inc. (ゼンマーケット株式会社), Japan.
(2) Client désigne un individu ou une personne morale dûment enregistrée sur le site ZenMarket (ci-après dénommé sur le ”site”).
(3) Les Accords signifient collectivement toutes les règles et tous les accords publiés sur le Site Web par ZenMarket, y compris, mais sans s'y limiter, le présent Contrat d'utilisateur et les Conditions générales d'utilisation.
(4) les informations client’ signifie les informations divulguées à ZenMarket par un client.

3. SERVICES FOURNIS PAR ZENMARKET

ZenMarket fournit aux clients les services suivants (ci-après dénommés “Services”):
(1) agir au nom de tout Client sur demande pour acheter des marchandises appropriées à travers le site et l'envoyer à ce client (ci-après dénommé“Service d'achat”), et
(2) agir au nom du Client pour acheter ses marchandises appropriées par l'intermédiaire du système d'enchères du site et l'expédier à ce client (ci-après dénommé“Service de placement d'enchères”).

4. OBLIGATIONS DE ZENMARKET

1 En ce qui concerne le service d'achat, ZenMarket procédera à l'achat des marchandise concernée en fonction de l'estimation du prix et organisera son expédition uniquement après paiement par le client.
2 En ce qui concerne le Service de placement d'enchères, dans le cas où un Client aurait fait une offre avec succès sur le Site, ZenMarket achètera cette marchandise conformément aux conditions et l'enverra au Client uniquement après paiement par ce Client.

5. ARTICLES INTERDITS

Les articles énumérés ci-dessous ne peuvent pas être achetés en utilisant le services d'achat ni le Service de placement d'enchères.:
1 Tous objets définis comme illégaux par la loi japonaise ou par la loi du pays de destination.
2 Tous objets qui nuisent à l'ordre public et à l'ordre moral.
3 Tous articles pouvant entraîner ou encourager une activitée criminelle.
4 Tous produit dangereux, qui peut être nocif pour la vie et la santé de l'être humain.
5 Tous les produits pour adultes illégaux, produits encourageant à la violence, etc.
6 Tous articles défectueux.
7 Tous organismes vivants comprenant, mais sans s'y limiter, des animaux, des plantes, des bactéries, des virus, des champignons, etc.
8 Tous produits inflammables ou explosifs.
9 Héritage culturel.
10 Tous produits qui pourrait porter atteinte à la propriété intellectuelle ou porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autri.
11 Tous produits pouvant nuire à d'autres droits d'autrui.
12 Produits surdimensionnés qui pourraient ne pas être expédiés en raison de restrictions de taille ou de poids.
13 Alcools, boissons alcoolisées, parfum contenant de l'alcool, etc.
14 Produits interdits à l'exportation.
15 Tout autres produits/articles définient comme inapproprié par ZenMarket.

6. COMPORTEMENT INTERDIT

Lors de l'utilisation du service ZenMarket, les clients sont interdits
1 Acheter ou enchèrir sur des produits interdits par ZenMarket
2 S'engager dans des activitées qui sont en conflit avec cet accord et/ou d'autres directives de ZenMarket
3 S'engager dans des activitées qui pourraient nuire à la réputation et à l'exploitation commerciale des partenaires de ZenMarket ou de ZenMarket
4 Toutes autres activitées définie comme inappropriée par ZenMarket

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1 En ce qui concerne le service d'achat, ZenMarket ne fait aucune déclaration ou garantie concernant, entre autres, le vendeur, la qualité, la non-violation des droits de toute partie, la fiabilité et/ou la conformité légale de la marchandise concernée.
2 Dans le cadre du Service de placement d'enchères, ZenMarket ne fait aucune déclaration ou garantie concernant, entre autres, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu, la conformité légale ou la non-violation des droits de toute partie concernant l'enchère concernée.
3 ZenMarket ne sera pas responsable des dommages quels qu'ils soient encourus par les Clients en cas d'interruption, de retard ou de perte de données en raison de lignes de communication et/ou d'une panne du système due à une panne informatique.
4 ZenMarket ne sera pas responsable de tout dommage causé à un client en violation aves ces accords.
5 ZenMarket décline toute responsabilité pour tout dommage causé à un Client découlant de ou en relation avec les Services, sauf si cela est causé par une négligence intentionnelle de ZenMarket.

8. ENREGISTREMENT

1 Toute personne physique ou morale ayant acceptée les conditions générales d'utilisation peut s'inscrire sur le site.
2 L'inscription d'un membre doit être faite par celle-ci et aucune inscription par procuration ne doit être acceptée.
3 L'enregistrement d'une personne morale doit être demandé au nom de cette entité par son dirigeant ou employé, dûment autorisé.
4 ZenMarket peut, à sa seule discrétion, rejeter toute demande d'enregistrement.

9. FRAIS

Les frais , sans se limiter à la méthode de calcul et les conditions de paiement, doivent être en accord aux conditions définies par ZenMarket séparément, et peuvent être modifié ou amendé par ZenMarket de temps en temps.

10. PAIEMENT DES FRAIS

Le Client effectuera à l'avance un paiement couvrant le prix de la marchandise et les frais ZenMarket’ Pour l'achat de cette marchandise.

11. STOCKAGE DE MARCHANDISES

1 ZenMarket ne facture aucun frais de stockage aux Clients pour une période de 45 jours calendaires débutant une fois que la marchandise achetée dans le cadre des Services a été livrée à ZenMarket.
2 Si, toutefois, ladite période de stockage dépasse 45 jours, le client doit payer des frais de stockage de 50 yens par jour pour chaque article.
3 Dans le cas où ceci est applicable, le Client paiera les frais de stockage avant l'expédition par ZenMarket ’des marchandises pour lesquelles des frais de stockage ont été engagés.
4 Si la ’période de stockage de toute marchandise achetée dans le cadre des Services dépasse 90 jours calendaires après sa livraison à ZenMarket, le Client perd tous les droits sur l'achat de ces marchandises.

12. ANNULATION DE COMMANDE

Le client ne peut pas annuler une commande après l'achat de la marchandise.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

ZenMarket n'accepte pas les retours et ne rembourse pas les articles achetés.

14. CESSATION D'ADHÉSION

Tout client peut, s'il le souhaite, mettre fin à l'adhésion par lui-même uniquement, conformément aux procédures sur du site. À la fin de ces procédures de résiliation, le client concerné perd le statut de client.

15. ANNULATION DE L'ADHÉSION

1 ZenMarket peut suspendre l'utilisation des Services par un Client, changer son identifiant et son mot de passe, et mettre fin à son statut de Client, dans les cas suivants:
(1) Le client a donné de fausses informations au moment de son inscription ou donne de fausses informations lors de l'utilisation des Services,
(2) violation des lois et règlements ou des Conditions générales d'utilisations,
(3) Le client à eu une conduite malhonnête en utilisant les Services,
(4) Le client fait des erreurs en entrant son mot de passe sur le nombre de fois autorisé ou fait d'autres actions qui peuvent amener ZenMarket à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ce Client.
2 ZenMarket décline toutes responsabilitées pour tous désavantages ou dommages encouruent par un Client dont l'adhésion est annulée ou suspendue.

16. CHANGEMENTS DE SERVICES

ZenMarket peut, à sa seule discrétion, avec ou sans notifications préalables aux Clients, modifier ou supprimer tout ou une partie du Service à tout moment.

17.CHANGEMENTS DES CGU

1 ZenMarket peut, à sa seule discrétion, altérer, réformer, changer ou modifier des parties des CGU de temps à autre sans préavis. Une telle réforme, altération, changement et/ou modification sera effective dès la publication sur le site.
2 Tout Clients’ utilisant nos services après une telle modification, sera considérée en accords avec les nouvelles CGU.

18. JURIDICTION

1 La conclusion, l'efficacité, la construction, l'exécution et/ou la résolution des conflits des CGU seront régies par les lois du Japon, ainsi “La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises” ne s'applique pas.
2 Les clients et ZenMarket acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal du district d'Osaka, au Japon, en première instance pour la résolution de tout litige découlant de ou en relation avec les CGU. Les clients et ZenMarket conviennent en outre que les autres tribunaux ou institutions de règlement des différends n'ont aucune compétence.
3 Les clients et ZenMarket doivent remplir leurs obligations stipulées dans les conditions d'utilisation jusqu'à ce que le litige soit dûment résolu.

19. DISCONTINUATION ET SUSPENSION DES SERVICES

1 ZenMarket peut, sans préavis aux Clients, interrompre temporairement les Services en cas de:
(1) maintenance régulière ou urgente du système et de l'équipement nécessaire pour fournir les services,
(2) interruption, y compris, mais sans s'y limiter, dans les lignes de communication et/ou l'alimentation électrique déployées par ZenMarket,
(3) tremblement de terre ou réel menace climatique, typhon, inondation, tsunami ou autres sinistre s provoquant une situation d'urgence; lois, règlements et/ou instructions gouvernementales exigeant une limitation dans les communication; ou ZenMarket, à sa seule discrétion, jugeant qu'un tel arrêt est nécessaire, ou
(4) défaut pour fournir des Services pour des raisons techniques.
2 ZenMarket décline toute responsabilité pour les dommages subis par les Clients en raison d'un tel retard ou d'un arrêt temporaire.

Ces modalitées de service sont en vigueur depuis le 29 mars 2016