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Règles de TVA mises à jour pour les pays de l'UE

Chers clients,

en raison des modifications apportées aux règles de TVA à l'importation de l'UE à compter du 1er juillet, pour les clients expédiant des marchandises vers l'UE via des services de livraison internationaux, il est dorénavant recommandé de fournir vos informations d'identification fiscale pour des procédures douanières plus fluides.

Le type d'informations nécessaires dépend de la valeur des marchandises dans le colis et du pays de destination, comprends, mais sans s'y limiter :

  • Numéro d'identification fiscale
  • Numéro EORI
  • Numéro de sécurité sociale
  • Les informations peuvent être soumises via le champ « TAX NUMBER » au bas de votre adresse (le nom de ce champ peut être mis à jour à l'avenir).

Voici les informations disponibles pour le moment (au 24 juin 2021).

Veuillez noter que ces informations peuvent être mises à jour par les autorités du pays concerné à tout moment.

Il vous faudra rechercher à l'avance quels types d'informations sont nécessaires pour votre colis afin de vous assurer que vos colis soient traités sans délai par le bureau de douane de votre pays.

Pays Valeur des produits [En dessous de 150 €] Valeur des produits [Au-dessus de 150 €]
Bulgarie N/D* Numéro EORI Requis
Rep. Tchèque N/D* Numéro EORI Requis
Estonie N/D* Numéro de sécurité sociale requis
Finlande N/D* Numéro de sécurité sociale (ou) EORI requis
Allemagne N/D* Si plus de 9 imports par an, EORI requis
Grèce N/D* Si plus de 1,000 €, TAX ID requise
Hongris N/D*  Si plus de 1,000 €, TAX ID requise
Italie N/D* TAXE ID requise
Lettonie N/D* Numéro de sécurité sociale requis
Lituanie N/D* Si plus de 1,000 €, l'EORI est requis
Portugal TAX ID (si la TVA est prélevée à l'import et payée par le destinataire) requise  TAXE ID requise
Roumanie  Numéro de sécurité sociale
(ou) numéro EORI requis
 Numéro de sécurité sociale
(ou) numéro EORI requis
Slovaquie NA* ID nationale requise 
Slovénie NA*  TAXE ID requise
Espagne NA*  TAXE ID requise

*N/D = Aucune information supplémentaire n'est requise lors de l'envoi d'un colis de ce type/valeur dans ce pays.

Nous avons reçu des demandes concernant l'option permettant aux clients de prépayer la TVA avant l'expédition.

Nous recherchons actuellement des moyens de mettre en œuvre cette option, cependant, en raison de la complexité des procédures nécessaires, nous ne pouvons pas fournir de calendrier précis à ce stade. Nous informerons les clients quand et si nous devons mettre en œuvre un tel système à l'avenir.

Nous espérons que ces informations ont été utiles pour clarifier la manière dont les nouvelles règles et procédures mises en œuvre par l'UE peuvent affecter certains clients ZenMarket.

Merci de votre compréhension.

L'équipe ZenMarket.

Actualités| 24/06/2021 | News#newsVAT