Mise à jour importante pour nos clients suisses - ZenMarket prévoit de mettre en œuvre un système de prépaiement de la TVA à l'importation à partir de janvier 2025 pour tous les colis à destination de la Suisse.
Une fois mis en place, ZenMarket prélèvera à l'avance 8,1 % de TVA à l'importation sur les articles achetés sur notre plateforme à destination de la Suisse.
Pourquoi ce changement est-il nécessaire ?
Le gouvernement suisse a émis de nouvelles réglementations relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigeant un taux de 8,1 % de TVA soit déclaré et payé pour les biens importés. À noter que certains produits de première nécessité, comme les denréess alimentaires, les médicaments et les livres, sont soumis au taux réduit de 2,6 %.
Compte tenu de la disponibilité de nos services en Suisse, nous sommes tenus de prélever cette taxe en amont de l'expédition de colis.
Système de prépaiement de la TVA
ZenMarket appliquera une TVA standard de 8,1 % sur les colis à destination de la Suisse. Ce prépaiement de la TVA est obligatoire pour la plupart des articles, mais il y aura une option de révision accessible lorsque vos articles sont éligibles à un taux de taxation inférieur (par exemple, 2,6 % pour certains produits de première nécessité comme les denrées alimentaires et les médicaments). La vérification de l'éligibilité du colis incombe au client.
Pour valider la réduction de prépaiement de TVA, il vous faut insérer une capture d'écran de votre panier.
Le prépaiement de la TVA s'appliquera à tous les colis (valeur totale des articles et des frais d'expédition) d'une valeur supérieure à 62 CHF.
Pour plus d'informations sur la TVA, voici un résumé du site de la Poste Suisse.
Questions pratiques
1️⃣ Quels avantages vais-je tirer de ce changement ?
Notre équipe s'occupera de la déclaration et du paiement de la TVA pour vous, garantissant une expérience d'achat fluide. Ce système de prépaiement permet également de réduire le temps de dédouanement et les procédures douanières complexes.
2️⃣ Dois-je payer des droits de douane et d'autres frais en plus de la TVA prélevée ?
Oui, les droits de douane sont des taxes imposées par l'office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF). Contrairement à la TVA, ils ne se basent pas sur la valeur, mais sur la nature de votre colis (contenu) et le poids (poids brut) de celui-ci. Selon la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (art. 54), les droits de douane et autres charges (y compris les frais de transport) sont soumis à la TVA. Vous pouvez estimer vos droits de douane avec ce calculateur proposé par les autorités suisses.
3️⃣ Dois-je payer des frais d'importation si mon colis n'a pas été prépayé ?
Tous les envois provenant de l'étranger sont soumis aux droits de douane et à la TVA. Si les droits sont inférieurs à 5 CHF, vous ne serez pas facturé.
Merci pour votre compréhension et votre coopération dans la mise en de mesure qui répondent aux réglementations suisses.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter notre service client pour obtenir de l'aide.