À partir du 1er mars 2026, un nouveau système de frais fixes sera appliqué aux importations de faible valeur entrant en France depuis un pays hors Union européenne. Cette mesure concerne directement les achats effectués à l’international, y compris les colis expédiés depuis le Japon.
Cette nouvelle contribution administrative, souvent appelée “taxe petit colis”, a été introduite dans le cadre de la loi de finances 2026 afin de mieux gérer le volume croissant de petits colis entrant sur le territoire français et de couvrir les coûts de traitement douanier.
Ce qui change
À partir du 1er mars 2026, les colis importés en France avec une valeur déclarée inférieure ou égale à 150 € pourront être soumis à un frais fixe de 2 € par type de produit.
Ce frais s’applique aux envois utilisant la déclaration douanière simplifiée H7, utilisée pour les importations de faible valeur dans l’Union européenne.
Concrètement :
- Montant : 2 € par type de produit (par code douanier HS)
- Valeur du colis : 150 € maximum
- Origine : colis envoyés depuis un pays hors UE
- Type d’envoi : achats en ligne, envois entre particuliers ou professionnels
Le calcul ne se fait pas par colis mais par catégorie de produit déclarée. Par exemple, si un colis contient plusieurs articles appartenant à deux catégories douanières différentes, le frais total sera de 4 € (2 € par catégorie).
Une taxe qui s’ajoute aux frais existants
Ce nouveau frais est distinct de la TVA et des éventuels droits de douane.
Même pour les colis de faible valeur qui ne sont normalement soumis qu’à la TVA, cette contribution administrative pourra être ajoutée lors du passage en douane.
Selon le type d’envoi et la procédure utilisée (IOSS ou non), ce frais pourra être payé par la plateforme, l’importateur ou collecté lors de la livraison par l’opérateur postal.
Pourquoi cette mesure est mise en place
Les autorités françaises expliquent cette nouvelle taxe par l’augmentation rapide du volume de colis internationaux de faible valeur.
Entre 2022 et 2024, le nombre de déclarations pour ces petits envois a triplé, atteignant près de 189 millions de colis par an.
La mesure vise notamment à :
- financer les coûts administratifs liés au traitement douanier
- renforcer le contrôle des importations e-commerce
- rééquilibrer la concurrence avec les commerçants européens
Ce que cela signifie pour les clients ZenMarket
Si vous importez des articles au Japon vers la France :
- les colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € peuvent être concernés
- un frais supplémentaire de 2 € par type de produit peut être appliqué
- ce frais s’ajoute à la TVA et aux éventuels frais de livraison
Dans la pratique, ce coût pourra être intégré dans les frais d’importation ou demandé lors du traitement douanier selon le mode d’expédition.
Précisions selon le mode d'expédition
Le mode de perception de cette nouvelle taxe varie selon le transporteur choisi pour l'expédition de votre colis depuis le Japon :
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Avec Japan Post (AVIA, Surface, EMS) : Précédemment, pour les envois postaux, les services de La Poste française facturaient 2 € au destinataire lors de la livraison.
Mise à jour : Pour les envois postaux vers la France (inférieurs à 150 €), nous utilisons désormais le système IOSS. Nous collectons les frais de 2 € à l'avance auprès du client, puis nous les reversons localement. Cela simplifie la réception et évite les frais de gestion supplémentaires à l'arrivée.
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Pour les envois par transporteurs privés (FedEx, UPS, DHL) : Cette taxe est déjà mise en œuvre. Pour simplifier vos démarches, la collecte est effectuée directement au moment du paiement de vos frais de port sur ZenMarket. Elle est ajoutée à la TVA obligatoire (via le système IOSS), vous évitant ainsi des frais de gestion supplémentaires à l'arrivée.
Résumé des modalités
- Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2026
- Montant : 2 € par type de produit (code douanier)
- Valeur maximale du colis : 150 €
- Origine : colis envoyés depuis un pays hors UE
- Collecte : En amont via IOSS (Poste et transporteurs privés)
Si vous avez des questions concernant les taxes ou l’importation de colis en France, notre équipe reste disponible pour vous aider.