Pré-paiement obligatoire de la TVA pour les envois vers l’UE et la Norvège à partir de mars 2026

À partir du 2 mars 2026, ZenMarket rendra le pré-paiement de la TVA obligatoire pour les envois éligibles vers l’Union européenne (UE) et la Norvège.

Cette mise à jour concerne les expéditions traitées dans le cadre du système IOSS (UE) et du système VOEC (Norvège).

Ce qui change

Auparavant, le pré-paiement de la TVA était disponible mais restait optionnel pour certains envois. À partir du 2 mars 2026, le pré-paiement de la TVA sera automatiquement appliqué aux colis éligibles.

Pays de l’UE concernés par le système IOSS (TVA prépayée)

Destinations concernées

Date d’entrée en vigueur

• Date de mise en œuvre prévue : 2 mars 2026

  Veuillez noter que cette date pourra être ajustée si des modifications opérationnelles s’avèrent nécessaires.

Pourquoi ce changement est mis en place

Nous mettons en place ce changement afin de respecter les réglementations internationales en matière de commerce électronique et les obligations fiscales applicables aux expéditions transfrontalières.

Ce que cela signifie pour vous

• La TVA pour les envois éligibles sera calculée et facturée au moment du paiement du colis.
• Les clients ne pourront plus refuser le pré-paiement de la TVA pour les envois concernés.
• Cette mise à jour permettra de simplifier le dédouanement et de réduire les frais fiscaux imprévus à la livraison.

Pour les utilisateurs habitant en France:

En complément de cette mise à jour, la France met en place une nouvelle "taxe sur les petites colis" de 2 EUR par type d’article inclus dans le colis. Cette redevance sera appliquée à partir du 2 mars 2026 dans le cadre du pré-paiement obligatoire de la TVA. Pour les envois à destination de la France, cette taxe est appliquée et collectée par La Poste. Pour les services de messagerie express (UPS, FedEx, DHL), ce montant sera intégré à la TVA et ajouté automatiquement dans le cadre du pré-paiement obligatoire.

Foire aux question

Cette mise à jour concerne-t-elle tous les envois vers l’UE et la Norvège ?
Non. Le pré-paiement de la TVA s’appliquera uniquement aux envois répondant aux critères de valeur et d’éligibilité décrits ci-dessus.

Les taux de TVA vont-ils changer ?
Non. Les taux de TVA restent déterminés par le pays de destination et la réglementation fiscale en vigueur.

Besoin d’aide

Si vous avez des questions concernant cette mise à jour, consultez notre FAQ ou contactez le service client. Nous serons ravis de vous aider.